Risques Spéciaux et Qualifications
5. Habilitation pour Travaux à Risques Spéciaus
Le présent chapitre décrit la procédure appliquée dans les Entreprises du Groupe ISASTUR pour autoriser les travailleurs à exercer certaines fonctions associées à des tâches dangereuses. L’octroi, par l’Organisation, de cette autorisation constitue ce que nous appellerons dorénavant l’habilitation.
Par cette pratique, l’Organisation poursuit deux objectifs:
1º) Appliquer la législation en vigueur aux activités qu’elle entreprend; dont en particulier:
- Loi 31/95 de Prévention des Risques Professionnels.
- Loi 54/03 de réforme du cadre normatif de la Prévention des Risques Professionnels.
- Royal Décret 39/97 qui approuve le Règlement des Services de Prévention.
- Royal Décret 1627/97 sur les dispositions minimales de Sécurité et de Santé sur les chantiers de construction.
- Royal Décret 614/01 sur les dispositions minimales pour la Protection de la santé et de la Sécurité des travailleurs soumis au risque électrique.
- Royal Décret 1215/97 sur les dispositions minimales de Sécurité et de Santé pour l’utilisation par les travailleurs des équipements de travail.
- Royal Décret 2177/04 sur les dispositions minimales de Sécurité et de Santé pour l’utilisation par les travailleurs des équipements de travail, en cas de travaux de hauteur temporaires.
2º) S’assurer que seul le personnel dûment formé et habilité réalise les fonctions associées à des tâches spécialement dangereuses
Définition des concepts nécessaires à la compréhension des types d’habilitations existantes:
- Tâche dangereuse: tâche qui présente des risques difficiles à maîtriser ou graves pour la sécurité ou la Santé des travailleurs qui les exécutent, ou pour les travailleurs situés à proximité.
- Travaux de hauteur: sont considérés travaux de hauteur ou travaux à différents niveaux, les travaux réalisés à 1,5 mètres au moins de la base (sol ou plate-forme protégée).
- Ressource de Prévention: la Ressource de Prévention présente sur le lieu de travail est la personne qui a été nommée pour contrôler le respect des activités préventives, et qui doit rester sur le lieu de travail pendant toute la durée de la situation ayant motivé sa présence. (Loi 54/2003).
- échafaudages : Structures auxiliaires et démontables utilisées sur un chantier pour la réalisation de différentes unités de chantier. (UNE 76501:1987).
- Accès et positionnement à l’aide de cordes: l’on considère que l’on applique des techniques d’accès et de positionnement à l’aide de cordes pour la réalisation de travaux de hauteur temporaires lorsque l’on utilise, sur des structures, des techniques de progression qui nécessitent des cordes. (RD 2177/2004).
- Plate-forme d’élévation: l’on appelle plate-forme d’élévation mobile de personnel les plates-formes élévatrices ou plates-formes aériennes autopropulsée, toutes les machines mobiles destinées à déplacer des individus jusqu’à un poste de travail, constituées au moins d’une plate-forme de travail dotée d’éléments de service, d’une structure extensible et d’un châssis (NTP 634).
- Dumper : nous appellerons dumper la gamme de véhicules destinés au transport de matériaux légers, dont la principale caractéristique consiste en un tombereau, une trémie ou une benne basculante en permettant le déchargement. Le terme ‘dumper’ ne renvoie pas aux camions de fort tonnage mais plutôt à la série des véhicules que l’on pourrait qualifier de charrette à moteur et à benne basculante, généralement utilisés à l’intérieur et dans les entourages des chantiers de construction et qui ont, en général, les caractéristiques suivantes:
- Ils sont composés d’un tombereau articulé, d’un moteur à explosion et du siège du conducteur situé sur les roues arrière, derrière le tombereau.
- La capacité du tombereau oscille entre 500 et 3000 litres.
- La puissance du moteur peut varier de 10 à 16 C.V. (NTP 76).
- Grue à tour: grue plume orientable dont le support tournant de la plume est monté sur la partie supérieure d’une tour verticale, dont la partie inférieure est fixée à la base de la grue (MIE-AEM-2).
- Grue à tour démontable: grue à tour conçue pour être utilisée sur les chantiers de construction ou autres applications, conçue pour résister à de fréquents montages et démontages, ainsi qu’aux transferts entre différents emplacements. (MIE-AEM-2).
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