Organisation et Gestion de la Prévention des Risques Professionnels
4. Organisation de la Prévention
4.1. Modalité organisationnelle
Le Groupe ISASTUR a opté, entre les différentes formules d’organisation de la prévention qu’autorise la législation en vigueur selon l’activité de l’entreprise et le nombre de travailleurs, pour la constitution d’un Service de Prévention Conjoint en charge de la Sécurité au Travail, l’Hygiène Industrielle, l'Ergonomie et la Psychologie appliquée, alors que, les spécialités de la Médecine du Travail et certaines évaluations de risques spécifiques (mesures hygiéniques ponctuelles, études psychosociales, etc.), sont confiées à des organismes extérieurs accrédités.
4.2. Structure
Conformément à la Loi 31/1995, de Prévention des Risques Professionnels, et à la Loi 54/2003 sur la réforme du cadre réglementaire, la structure organisationnelle doit être constituée de:
- La Direction: constituée par la Direction Générale et les Chefs de Division.
- La Ligne des Cadres Intermédiaires: toute personne de l’entreprise sous l’autorité ou le contrôle de laquelle d’autres personnes réalisent leurs tâches.
- Les Travailleurs: le personnel qui réalise le travail commandé à l’entreprise, sous les ordres d’un tiers.
- Les Délégués de Prévention / Personnel: représentants des travailleurs ayant des fonctions spécifiques en matière de Prévention des risques. Ils sont nommés suivant des procédures régies par la loi.
- Le Comité de Sécurité et de Santé: formé par les Délégués de Prévention et par la Direction de l’entreprise et/ou ses représentants, conformément à la L.P.R.P.
- Le Service de Prévention et les Techniciens en Prévention des Unités d’Activité: techniciens en Prévention qui ont des fonctions de soutien et de conseil qu’ils exercent auprès de toutes les instances du Groupe ISASTUR pour la conception, l’implantation et le suivi des plans et des programmes de Prévention et de protection de la santé.
4.3. Fonctions et responsabilités
Nous partons du principe que la Prévention des Risques Professionnels est un droit et une obligation inéluctable pour tous les membres de l’entreprise. Les fonctions et les responsabilités en matière de Prévention sont donc définies et développées pour chacune des figures de la structure organisationnelle:
4.3.1. La Direction
Fonctions générales:
- Planifier, organiser, gérer et contrôler l’action préventive dans le Groupe d’Entreprises, dont elle délègue la gestion opérationnelle aux différents responsables de l’Organisation.
- Encourager la participation active de tous les travailleurs à la Prévention, en respectant leur droit à l’information, à la participation et à la consultation.
- Encourager la mise en oeuvre des actions exigées par le Système de Gestion de la Prévention.
- Garantir, moyennant l’adoption des mesures nécessaires à leur protection, la Sécurité et la Santé de tous les travailleurs et en particulier des personnes les plus vulnérables aux risques professionnels de par leurs caractéristiques ou de par leur état.
Quels sont les principes qui régissent son action:
- L’application des principes d’action préventive établis par la L.P.R.P. (article 15).
- L’application de la réglementation en vigueur.
- La mise en oeuvre d’une action permanente de sorte à perfectionner et à améliorer les conditions de protection et de travail existantes.
- La Direction est la principale responsable de l’ensemble des actions de prévention mises en oeuvre dans le Groupe d’Entreprises.
Fonctions spécifiques:
- Vérifier que les activités préventives prévues dans les programmes adoptés, et les principes d’action énoncés dans le présent Manuel, sont effectivement mis en oeuvre dans le Groupe d’Entreprises.
- Fournir les moyens et collaborer à l’organisation d’activités de formation ou d’information liées aux programmes et aux plans de sécurité -qu’elles s’adressent aux travailleurs ou aux cadres- pour que ceux-ci puissent mener à terme les activités préventives qui leur sont confiées.
- Procéder à un suivi de la mise en oeuvre de l’ensemble des activités préventives, en prenant part, lorsque cela a été prévu, à celles qui le requièrent, et en adoptant les mesures de correction pertinentes en cas d’éloignement des objectifs fixés.
- Participer à l’élaboration et à l’approbation des programmes préventifs adoptés, ainsi qu’à la planification des mesures prévues par ces derniers.
- Mettre à la portée de l’organisation les moyens humains et techniques nécessaires pour mener à terme les activités prévues dans les programmes préventifs; cela inclut une politique adaptée de conception des installations et d’achat des produits et des équipements.
- Approuver les Règles de Sécurité et de Santé qui auront été établies, et en exiger la mise en oeuvre.
- Garantir le contrôle de la santé, l’adoption de mesures d’urgence et de toutes les actions qui, du fait de l’activité entrepreneuriale, devront être appliquées.
