Organisation et Gestion de la Prévention des Risques Professionnels
4. Organisation de la Prévention
4.3.4. Les Délégués de Prévention
Fonctions générales:
- Exercer la fonction de représentation des travailleurs à travers laquelle leurs droits à l’information, à la consultation et à la participation sont canalisés.
- Promouvoir et encourager la participation des travailleurs à la mise en oeuvre des règles adoptées à cet effet.
- être consultés par la Direction, préalablement à l‘exécution de tout ce qui peut avoir un impact en matière de Prévention et de sécurité au travail.
- Exercer un travail de surveillance et de contrôle sur le respect de la réglementation de Prévention des Risques Professionnels.
Quels sont les principes qui régissent leur action:
- Représenter les travailleurs dans le domaine de la Prévention des Risques professionnels, en promouvant et en canalisant leur participation et en veillant aux intérêts qui les assistent.
- Collaborer activement avec la Direction à la conception, à l’application et au suivi des actions de Prévention et de Protection qui auront été décidées.
Fonctions spécifiques:
- Accompagner les Techniciens lors des évaluations à caractère préventif, ainsi que les inspecteurs du Travail et de la Sécurité Sociale dans les visites et les vérifications que ceux-ci effectuent, en formulant devant eux les remarques qu’ils estiment pertinentes.
- Collecter l’information et la documentation relatives aux conditions de travail nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
- être informés par la Direction des dommages causés sur la santé des travailleurs, et procéder aux recherches et enquêtes opportunes les concernant.
- Recevoir de la Direction les informations obtenues par cette dernière, et émanant des personnes ou des organismes chargés des activités préventives dans le Groupe ISASTUR, ainsi que des organismes compétents en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
- Visiter les lieux de travail pour y exercer leur fonction de surveillance et de contrôle des conditions de travail.
- Demander à la Direction d’adopter des mesures de protection et/ou à caractère préventif, par le biais de propositions adressées à celle-ci ou, le cas échéant, au Comité de Sécurité et de Santé.
- Proposer à l’organe de représentation des travailleurs que soit adopté un accord de paralysation des activités représentant un risque grave et imminent.
4.3.5. Le Comité de Sécurité et de Santé
Fonctions générales:
- Participer à l’élaboration, à la mise en pratique et à l’évaluation des plans et des programmes de Prévention des Risques dans les Entreprises du Groupe ISASTUR.
- Promouvoir des initiatives visant à améliorer la Prévention effective des Risques dans le Groupe d’entreprises.
Quels sont les principes qui régissent son action:
- Débattre en son sein, avant application, de tout ce qui pourrait avoir des conséquences en matière de Prévention des Risques: organisation et planification du travail, des activités de Prévention et de Protection, etc.
Fonctions spécifiques:
- Participer à la conception et à l’application de plans et de programmes de Prévention, en assurer le suivi, et proposer des mesures d’amélioration; ce qui inclut les propositions de modification du Manuel de Sécurité.
- Connaître directement la situation relative à la Prévention des Risques dans les centres de travail, réaliser à cet effet les visites pertinentes.
- Connaître tous les documents et rapports relatifs aux conditions de travail nécessaires à l’exercice de leurs fonctions; cela inclut les documents et rapports émis par les Services de Prévention propres ou externes avec lesquels certaines activités peuvent avoir été concertées.
- Connaître et analyser les dommages causés à la santé ou à l’intégrité physique des travailleurs, afin d’en évaluer les causes et de proposer les mesures préventives opportunes.
- Connaître et informer le Mémoire et la Programmation Annuelle des Services de Prévention (propre et externes).
